Name: Diagnostics Immobiliers Obligatoires
Brand: Jaqe

1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT - CONTACT

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par la société JAQE société à responsabilité limitée au capital social de 3.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Montpellier sous le numéro 883 536 195, et dont le siège social est situé au 418 rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier (ci-après "nous", "notre" et "nos") responsable de traitement au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Nous sommes joignables via les moyens de contact suivants :

- En nous contactant via support@jaqe.fr

- En nous adressant un courrier par voie postale à JAQE – 418 rue du Mas de Verchant, 34000 Montpellier.

2 - QUAND SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, incluant des données à caractère personnel vous concernant, selon différents moyens :

- Lorsque vous remplissez les formulaires en ligne prévus sur le site internet http://www.jaqe.fr (ci-après le « Site »), ou sur des sites internes partenaires rattachés au Site, aux fins d’être mis en relation avec les partenaires professionnels référencés sur le Site.

- Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles afin d’être référencé en tant que professionnel sur le Site, via notre formulaire en ligne sur le Site ou notre application destinée aux professionnels, et ce, afin de pouvoir recevoir les demandes des utilisateurs du Site.

- Lorsque vous nous fournissez directement vos données personnelles afin de recevoir nos actualités ou pour toute autre demande de contact.

- Via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de type " cookies " présents sur notre Site, par lesquels nous pourrons suivre votre activité et la façon dont vous utilisez notre Site. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, merci de vous référez à la partie relative aux cookies de la présente politique de confidentialité.

3 - TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES RÉALISÉS

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?	Quelles sont les données personnelles que nous collectons à cette fin ?	Quelle est la base juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité ?	Combien de temps conservons nous ces données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles afin de donner suite à votre demande de mise en relation pour un devis en ligne.	Nous collectons vos données d’identification ainsi que les données liées à votre projet.	Ce traitement a pour base légale a votre consentement à être mise en relation avec les prestataires référencés sur notre Site. Ce traitement est également fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles nécessaires à votre demande de devis en ligne.	Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de votre dernière prise de contact avec nous. Si vous avez accepté un devis, vos données seront par ailleurs transmis au partenaire concerné, qui les conservera pendant la durée nécessaire à la prestation concernée.
Nous collectons vos données personnelles afin de vous référencer en tant que professionnel sur notre service de comparaison et de mise en relation.	Nous collectons vos données d’identification ainsi que les données liées à vos compétences professionnelles et domaines d’intervention. Nous collectons également les données liées à vos interventions et prestations auprès des utilisateurs de notre Site. Nous collectons enfin les documents justifiant vos certifications et assurances professionnelles.	Ce traitement est également fondé sur l’exécution de nos conditions générales de service, lorsque vous demandez à devenir professionnel référencé sur notre Site.	Nous conservons vos données pendant la durée de votre référencement sur notre Site et pendant cinq (5) ans à compter de votre déréférencement, à des fins d’archivage.
Nous collectons vos données personnelles afin de vous adresser des courriels d’informations sur des services analogues et/ou complémentaires à des services pour lesquels vous avez fait une demande de devis dans le passé.	Nous traitons ici votre email afin de vous adresser notre communication ainsi que les informations liées à vos précédentes demandes effectuées sur le Site.	Ce traitement de vos données personnelles est fondé sur notre intérêt légitime à vous adresser des informations sur des services analogues et/ou complémentaires à des services que vous avez précédemment comparés.	Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de votre dernière prise de contact avec nous.
Nous collectons vos données personnelles afin de vous adresser notre newsletter et des emails de nature promotionnelle.	Nous collectons vos données d’identification.	Ce traitement a pour base votre consentement spécifique à l’envoi de notre newsletter et nos emails de nature promotionnelle.	Nous conservons ces données jusqu’à que vous décidiez de vous désinscrire de nos listes d’abonnés.
Nous collectons vos données personnelles afin de répondre à votre demande adressée via le formulaire de contact sur notre Site ou via email.	Nous collectons vos données d’identification ainsi que l’objet de votre message.	La base juridique dépendra de l’objet de votre message mais sera généralement fondé sur l’exécution de nos relations contractuelles.	Nous conservons ces données pour la durée appropriée à la gestion de votre demande.
Nous collectons vos données personnelles via le placement de nos cookies afin d’améliorer et optimiser notre Site internet en réalisant des statistiques de mesures d’audience	Nous collectons vos données de connexion (notamment votre lieu de connexion) ainsi que vos données de navigation (pages visitées, temps passé sur chaque page, positionnement de la souris sur l’écran).	Ce traitement a pour base votre consentement au placement du cookie concerné permettant d’utiliser vos données de connexion et de navigation à une telle fin.	Nous conservons ces données pendant un délai maximum de treize (13) mois à compter du placement initial du cookie sur votre ordinateur.
Nous collectons vos données personnelles via le placement de nos cookies afin d’afficher de la publicité ciblée.	Nous collecterons à votre sujet un profil utilisateur basé sur votre historique de navigation et permettant de vous adresser de la publicité ciblée.	Ce traitement a pour base votre consentement au placement du cookie concerné permettant d’utiliser vos données de connexion et de navigation à une telle fin.	Nous conservons ces données pendant un délai maximum de treize (13) mois à compter du placement initial du cookie sur votre ordinateur.

4 - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

En notre qualité de responsable de traitement, nous serons les premiers destinataires de vos données personnelles. Au sein de notre société, seul le personnel habilité (service commercial, service technique) aura vocation à accéder à vos données. Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers à notre société dans les situations suivantes :

- Dans le cadre de notre service de comparaison et de mise en relation, nous partagerons en premier lieu vos données personnelles avec les partenaires référencés sur le Site, en mesure de répondre à votre demande de devis.

- Vos données personnelles seront également transmises à nos prestataires techniques, dont notamment notre hébergeur (situé dans l’Union Européenne), notre prestataire de CRM et notre prestataire de routage d’emails. Lorsque vous avez accepté le placement de nos cookies de mesures d’audiences et publicitaires, vos données seront également transmises aux fournisseurs des cookies tiers concernés (plus d’infos à ce sujet ci-après). Certains de ces prestataires sont par ailleurs situés aux Etats-Unis et pourront donc le cas échéant accéder à vos donner depuis ce pays. Nous avons toutefois pris soin de vérifier que ces prestataires respectent la règlementation applicable encadrant de tels transferts internationaux de données.

- Sous réserve de votre consentement spécifique à ce sujet, vos données personnelles pourront également être transmises à des partenaires commerciaux pouvant vous fournir des services complémentaires à nos services.

Les données personnelles sont communiquées aux tiers susvisés dans le respect des conditions contractuelles signées entre chacune de ces personnes et notre société, et ne pouvant déroger aux conditions de la présente politique de confidentialité.

5 - COMMENT SERONT HÉBERGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous veillons à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, nous nous engageons à vous en informer dans les conditions requises par le droit applicable.

L’ensemble des données personnelles que nous collectons sont hébergées dans l’Union Européenne.

6 - COOKIES ET OUTILS DE SUIVI

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal qui sert à enregistrer des informations relatives à votre consultation et votre navigation sur notre Site internet. Lorsque vous vous connectez au présent Site, nous pouvons être amenés à installer des cookies sur votre terminal dans les conditions exposées ci-après. Le cas échéant, ces cookies peuvent être placés par des tiers à l’origine de l’édition du cookie concerné.

Nous utilisons différents types de cookies :

- Les cookies dits techniques sont les cookies strictement nécessaires à votre navigation sur note Site ainsi que les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités spécifiques. Il s’agit notamment des cookies qui permettent d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) ou mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (par exemple retenir vos choix en matière d’acceptation des cookies) utiliser certaines fonctionnalités du Site (cookie permettant d’interagir avec notre chat par exemple) ou enfin pour assurer la sécurité de notre Site (par exemple faire la distinction entre un utilisateur humain ou robot).

- Les cookies d’analyses et de mesures d’audience qui permettent d’analyser le trafic sur notre Site et d’effectuer des statistiques de fréquentation et analyser les parcours de navigation et éléments recherchés sur le Site. Nous utilisons à cette fin des outils fournis par des plateformes comme Google, Meta, Microsoft, Hubspot et Cloudfare.

- Les cookies publicitaires qui permettent d’enregistrer un identifiant associé au terminal utilisé qui servira ensuite à l’affichage de publicités ciblées. Nous utilisons à cette fin des outils fournis par des plateformes comme Google, Meta, et Microsoft.

Vos choix concernant les cookies

Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, nous vous informons que nous utilisons des cookies à l’aide d’une bannière d’information. Votre consentement sera requis aux fins de placement des cookies non fonctionnels, à savoir les cookies statistiques de mesures d’audience et les cookies publicitaires.

En consentant à l’utilisation de ces cookies tiers, vous acceptez par la même que nous transférons les données collectées à partir des cookies aux tiers à l’origine de ces cookies, à savoir Google, Meta, Microsoft, Hubspot et Cloudfare. Nous vous invitons à consulter les pratiques de ces éditeurs tiers en matière de protection des données à caractère personnel en cliquant sur leur nom, dans la mesure où ces éditeurs peuvent réutiliser les données vous concernant provenant de ces cookies, pour des finalités qui leurs sont propres.

Vous pouvez désactiver ou modifier vos préférences en matière de cookies non fonctionnels à tout moment, en cliquant sur le lien prévu sur notre site pour directement paramétrer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez également vous rendre sur le site suivant pour sélectionner les cookies que vous souhaitez désactiver : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

7 - EXERCICE DES DROITS LÉGAUX

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

- Un droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment,

- Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,

- Un droit de rectification vous permettant, de demander que soit corrigée dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,

- Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées lorsque (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vous vous êtes opposés au traitement et souhaiter en conséquence qu’elles soient effacées (iii) les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (iv) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français,

- Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles collectées pendant la durée permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet des données (iii) lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposés au traitement et que vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée permettant de vérifier si le motif légitime invoqué se justifie,

- Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité porte sur des données personnelles que vous nous avez directement fournies et vous concernant et que cette demande de portabilité ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers,

- Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière et il sera alors mis fin au traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable,

- Un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

Ces droits pourront être exercés :

- En nous contactant via support@jaqe.fr

- En nous adressant un courrier par voie postale à JAQE – 418 rue du Mas de Verchant, 34000 Montpellier

Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX.

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